Les politiciens viennent les uns après les autre défendre le bilan du mandat présidentiel devant les médias. J'entends aujourd'hui que le bilan des heures sup est positif (Benoit Apparu - BFM).
Le système est tellment compliqué, que mon comptable me facture une surcharge de travail pour déclarer des HS !! Vive la révolution fiscale.
Malgré tout, quelques chiffres avérés nous feraient du bien pour pouvoir nous faire une opinion. Malheureusement, il n'est pas facile d'en obtenir ... même par nos fidèle représentants sénateurs.
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
13 ème législature
Question écrite n° 12052 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 292
Rappelle la question 09069
M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question n°09069 posée le 11/06/2009 sous le titre : " Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
En attente de réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi En attente d'une réponse ministérielle
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